StatusLes status de SARAMANDA ont été rédigés et signés en 2025.
S A R A M A N D A AIDE AUX ENFANTS DU SRI LANKA S T A T U T S CHAP. 1 - Dénomination, siège, buts et membres Art. 1 Nom et durée Sous le nom « SARAMANDA » est constituée une association de droit privé au sens des art. 60 et suivants du Code Civil suisse (CC). Sa durée est illimitée. Art. 2 Siège L’association a son siège dans le canton de Genève. L’association est inscrite au Registre du Commerce (RC). Art. 3 Buts SARAMANDA est une association à but non lucratif. Elle a pour but d’apporter une aide financière aux enfants démunis, aux familles, aux orphelinats, aux écoles et aux étudiants du Sri Lanka dans l'espoir de leur permettre un meilleur avenir. Dans ce but elle soutient également la construction et l’entretien de bâtiments scolaires, y-compris de lieux d'hébergement, sur le territoire du Sri Lanka. Art. 4 Moyens Les moyens d’action sont la mise en œuvre des décisions de l’association soit directement soit par l’intermédiaire d’un comité local au Sri Lanka assisté par un responsable local désigné par le comité local et agréé par le comité de SARAMANDA. Art. 5 Membres et donateurs Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les buts de l’association, reconnaissant ainsi l’autorité des statuts et les buts de l’association. La demande d’adhésion est en principe adressée par écrit. Une demande verbale aux membres du comité est toutefois possible. Le refus ou l’acceptation d’une candidature fait l’objet d’une décision non motivée du comité. L’association reconnaît par ailleurs des donateurs qui, tout en ne souhaitant pas devenir membre désirent soutenir les buts de l’association par leur contribution financière.
CHAP. 2 Dispositions financières Art. 6 Ressources de l’association Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et les subventions éventuelles. La cotisation individuelle des membres est libre mais au minimum de 50.- CHF Les modalités de paiement des membres, des donateurs ou des subventions se font par versement sur le compte bancaire de l’association, comptabilisé dans l’exercice comptable annuel par le trésorier. Le comité est responsable de la gestion et de l’utilisation des fonds à disposition de l’association. Tout paiement au nom de l’association doit être approuvé par le comité et comptabilisé dans l’exercice comptable annuel en cours par le trésorier. Art. 7 Répartition des ressources Les ressources de l’association sont affectées par décision du comité. La mise en œuvre de cette décision est exécutée par la présidence en coordination avec le trésorier.
CHAP. 3 Organisation
Art. 8 Organes Les organes de l’association sont :
Art. 9 L’Assemblée générale Elle se réunit au moins une fois l’an, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice précédent, sur convocation du comité, communiquée au moins 1 mois à l’avance. Pour en faciliter l’organisation, les membres seront invités à signaler leur présence au moins 15 jours avant la séance. L’assemblée générale a pour tâche d’élire le comité, de nommer le vérificateur des comptes, de discuter et approuver les rapports d’activité, d’approuver les comptes, de ratifier les modifications des statuts. Toute modification des statuts ne peut se faire que sur proposition du comité. Art. 10 Le Comité Il est formé d’au moins 3 membres parmi lesquels il désigne une personne à la présidence, une à la vice-présidence et une à la fonction de trésorier. Ses membres sont élus pour des mandats de trois ans, renouvelables. La présidence est élue pour un mandat de 4 ans renouvelable 2 fois, la vice-présidence est élue pour un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois. Cependant dérogation à la limitation du nombre de mandats peut être proposée par le comité et validée par l'Assemblée générale. Il est l’organe exécutif et représente l’association à l’égard des tiers. Il est engagé par le pouvoir de signature à deux de la présidence et d’un membre du comité. La présidence met en œuvre la politique générale de l’association, facilite et anime les contacts entre membres. Elle veille à l’application correcte des statuts, administre les biens et les ressources, s’assure de la tenue de la comptabilité. Le comité adopte les modifications des statuts qu’il soumet ensuite à l’Assemblée générale pour ratification. Il est responsable de la convocation à ses réunions périodiques, de l’élaboration de l’ordre du jour des séances et de la tenue et de l’adoption de leurs procès-verbaux. Art. 11 Le Comité fondateur Le comité fondateur, à l’initiative de la création, en 1984, de l’Association SARAMANDA (lit. « SARAMANDA Aide aux enfants du Sri Lanka ») était composé de Mme Denise BRUN, M. Jean-Pierre BRUN, Mme Jacqueline RENTCHNIK et de feu Gérald RENTCHNIK. Tout membre fondateur garde un droit de regard sur l’Association. Il est représenté au sein du comité. CHAP. 4 Dispositions particulières Art. 12 L’association est apolitique et ne fait aucune discrimination religieuse ou ethnique. Les membres des organes sont bénévoles. Ils ne perçoivent aucun jeton de présence. Le comité peut toutefois décider de l’indemnisation de frais effectifs (déplacement et autres) engagés par ses membres.
CHAP. 5 Dispositions finales Art. 13 La dissolution de l’association doit être votée à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours. La dissolution pourra alors être prononcée par la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 14 La liquidation de l’association entraîne une obligation, dans le respect des statuts, de céder le patrimoine financier, les biens mobiliers et immobiliers à une association d’utilité publique ou à un organisme de coopération ayant les mêmes buts. Art. 15 Tout litige pouvant intervenir au sein de l’association ou contre l’association sera soumis à la compétence des tribunaux genevois. Art. 16 Les présents statuts ont été adoptés par l’association SARAMANDA lors de son assemblée générale du 3 septembre 2025 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent les statuts originaux du 28 novembre 1993.
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